Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre CAROPTION SA, sise Av. des Baumettes 1, 1020 Renens, et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules automobiles et de la prestation de services associés.
Article 2 - Prix et paiement
Les prix des véhicules sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement intégral est dû à la livraison du véhicule sauf accord de financement spécifique. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, financement par un organisme partenaire.
Article 3 - Livraison
La livraison du véhicule s'effectue dans nos locaux à Renens ou à une adresse convenue entre les parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Article 4 - Garantie
Sauf mention contraire, les véhicules d'occasion sont vendus avec une garantie conforme à la législation suisse en vigueur. Les conditions de garantie spécifiques sont détaillées dans le contrat de vente individuel.
Article 5 - Services administratifs
CAROPTION SA propose la prise en charge complète des démarches administratives liées à l'acquisition du véhicule : changement de carte grise, immatriculation, assurance, demande de crédit. Ces services sont inclus dans le prix de vente sauf indication contraire.
Article 6 - Rétractation
Conformément au droit suisse, les ventes conclues en magasin ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal. Toutefois, CAROPTION SA peut accorder un délai de réflexion selon les conditions définies au cas par cas.
Article 7 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
Article 8 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
CAROPTION SA
Av. des Baumettes 1, 1020 Renens
Téléphone : 079 957 66 63
Email : contact@caroption.ch